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| 61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...SELARL TREFFS-MIELLE-ROBERT-DESSINGES...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03364, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SELARL Treffs-Mielle-Robert-Dessinges ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906245 du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté municipal du 29 avril 2009 par lequel le...
39-04-05-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Résiliation. ... ...SELARL TREFFS-MIELLE-ROBERT-DESSINGES...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04112, présentée pour la COMMUNE D'ORAISON, représentée par son maire en exercice et dont le siège est Hôtel de Ville à Oraison 04700, par Me Dessinger, avocat ; LA COMMUNE D'ORAISON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 2008 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses conclusions qui tendaient à la...
...SELARL TREFFS-MIELLE-ROBERT-DESSINGES...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008 sous le n° 08MA03960 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, représentée par son maire, par Me Dessinges, avocat ; La COMMUNE DE DIGNE LES BAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0406523, 0406514, 0406515, 0406196, 0406238, 0406239, 0406240, 0406617, 0501840 et 0501494 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé l'arrêté n° 04-1284 du 10 juin 2004 du préfet des Alpes de Haute-Provence, portant déclaration...
...SELARL TREFFS-MIELLE-ROBERT-DESSINGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la Selarl Treffs-Mielle-Robert-Dessinges ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508945 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à déclarer nul le contrat atelier relais qu'il a conclu avec la communauté de communes de Duyes et Bléone le 7 septembre 2000 et d'autre part, à la condamnation de la communauté de communes de Duyes et Bléone à lui...
