Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELEURL GLON dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 avril 2015, 14NT00214

...SELEURL GLON...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2014, présentée pour Mme A...B...demeurant à " ..., par Me Glon, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1303207 du 27 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et des décisions portant retrait de points consécutivement à des infractions relevées à son encontre les 29 juin 2004, 11...

France | 30/04/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 décembre 2014, 14NT00208

...SELEURL GLON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour Mme A... C..., demeurant ... par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-3644 en date du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2013 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office ; 2...

France | 31/12/2014 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2014, 13NT03229

...SELEURL GLON...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207708 du 30 octobre 2013 par lequel le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48SI du 14 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du retrait de quatre points de son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 27 juillet 2011, de la perte de validité de son permis de conduire et...

France | 30/12/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juin 2014, 13NT02734

...SELEURL GLON...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200085 du 31 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2011 par laquelle le préfet des Côtes d'Armor a retiré la décision du 13 avril 2010 autorisant le regroupement familial en faveur de ses enfants Berni B...et EuniceB... ; 2° d'annuler cette décision ; il soutient que : - la décision n'est pas suffisamment...

France | 06/06/2014 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award