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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 juin 2008, 08LY00534
...SEON ANDRE-PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour Mme Josette A, domiciliée ..., Mme Yvette X, domiciliée ..., Mme Josiane Y, domiciliée ..., M. Hubert Z, domicilié ... et M. Sylvère Z, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505199 du Tribunal administratif de Lyon du 27 décembre 2007 qui a rejeté leur demande de condamnation de l'Etat et de la commune de Chavanay Loire à réparer les conséquences dommageables de la destruction d'immeubles leur appartenant ; 2° de condamner l'Etat et la commune de Chavanay : - à leur verser une somme de 540 000...
...SEON...Vu, enregistrée le 27 juin 2003, sous le n° 03LY01104, la requête présentée pour Mme Geneviève X, demeurant ..., par Me Seon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 005469 en date du 30 avril 2003 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation de la COMMUNE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON à l'indemniser des conséquences d'une chute survenue dans l'enceinte d'une piscine municipale, l'a condamnée à verser la somme de 460 euros à la commune sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative et a mis...
