Recherche de avec pour avocat SERPENTIER dans la jurisprudence francophone - page 12
Page 12 des 118 résultats trouvés :
...SERPENTIER-LINARES...Vu, enregistrée le 6 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01426, la requête présentée par Me Serpentier-Linarès, avocat, pour la SOCIETE BDA, représentée par Me X, es qualités de mandataire à sa liquidation judiciaire, domicilié ... ; La SOCIETE BDA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9903945 et 9903953 du 29 mars 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 21 856 076,08 F avec intérêts au taux légal à compter du 24 mars 1999 en réparation du préjudice...
...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, dont le siège se situe ..., par la SELAFA Fidal ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9701535 en date du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 15 742 322,95 francs en règlement de sa dette, somme réduite dans le dernier état de ses écritures à 644 292 francs avec intérêts au taux légal capitalisés et la somme de 20 500...
...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 5 janvier 2004, et le mémoire en rectification, transmis par télécopie et enregistré le 8 janvier 2004, présentés pour M. Charles Z élisant domicile ... et M. Jean Z élisant domicile ..., par la SELAFA FIDAL représentée par Me Serpentier-Linares, avocat ; MM. Z demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3541 du 30 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme X, la décision en date du 3 juillet 1998 par laquelle le préfet de la Lozère a autorisé M. Charles Z à réaliser une aire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juin 2006, 03NT00912
...SERPENTIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 juin 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02759 en date du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a accordé à M. de X la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de décider que M. de X sera rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu au titre des années 1995 et 1996 à concurrence de la somme dont la décharge a été ordonnée par le Tribunal...
...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2002, présentée pour la SOCIETE I.H.L, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est centre d'affaires Le Gua à Laverune 34880, par la Selarl d'avocats Valette-Berthelsen ; La SOCIETE I.H.L demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971470, en date du 16 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté, en date du 12 novembre 1996, par lequel le maire de Prades-le-Lez a refusé de lui délivrer un permis de construire, d'autre part, de la décision dudit maire en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 13 décembre 2005, 04VE02584
...SERPENTIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Régis Serpentier, avocat au barreau de Montpellier ; Vu la requête, enregistrée le...
...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PAUL, représentée par son maire, par Me X... ; la COMMUNE DE SAINT-PAUL demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0100308-0101028 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 985 812,19 euros avec intérêts au taux légal, en réparation de chaque chef de préjudice subi du fait de l'absence de prise en compte des rôles supplémentaires de taxe professionnelle dans le...
...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 1999 sous le n° 99MA00593, présentée pour la commune de PRADES-LE-LEZ, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 8 avril 1999, par la Société d'Avocats FIDAL ; La commune de PRADES-LE-LEZ demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 96-3072 97-242, en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier en tant que par l'article 2 dudit jugement, le magistrat-délégué du...
