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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 novembre 2007, 06PA02066
...SIRAT...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour la SCI PARC REPUBLIQUE, dont le siège est 96, rue Saint Charles à Paris 75015, par Me Baillon ; la SCI PARC REPUBLIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302918 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires « Le Canova » en annulant un arrêté de permis de construire modificatif en date du 20 septembre 2002 délivré par le maire de la commune de Charenton-le-Pont à la SCI PARC REPUBLIQUE ; 2° de rejeter la demande du Syndicat des copropriétaires « Le Canova » ; 3° de...
...SIRAT...Vu I, enregistrée sous le n° 04BX01729 au greffe de la cour le 6 octobre 2004, la requête présentée pour la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO par la SCP d'avocats Charles Sirat - Jean-Paul Gilli ; la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO demande à la cour : 1° d'annuler les jugements du 3 juin 2004 par lesquels le Tribunal administratif de Bordeaux a, sur demande de la société E.R. Finances et de M. Pierre X, annulé l'arrêté du 18 octobre 2002 par lequel le maire de la commune d'Arcachon lui a accordé un permis de construire un supermarché, boulevard Maréchal Leclerc à Arcachon ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 février 2007, 04PA00091
...SCP SIRAT-GILLI...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004, présentée, d'une part, pour M. Jean X et Mme Maria X, demeurant ... et, d'autre part, pour la SOCIETE PROJETUD, dont le siège est 2 rue de la Chaussée d'Antin à Paris 75002, par Me Martin ; M. X, Mme X et la SOCIETE PROJETUD demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 001746 - 002248 - 002836 - 002838 du 7 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté 1° la demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis par le maire d'Orly le 7 février 2000 à l'encontre de M. et Mme X d'un montant de 887 996,06 F ; 2° la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 novembre 2006, 05PA01605
...SCP SIRAT-GILLI...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005, présentée pour le DEPARTEMENT de SEINE-et-MARNE, représenté par le président du conseil général en exercice, par la SCP d'avocats Charles Sirat et Jean-Paul Gilli ; le DEPARTEMENT de SEINE-et-MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-6117, en date du 22 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société DLTP Lelandais à lui verser une somme de 81.585,42 euros au titre de dommages et intérêts avec intérêts de droit à compter de l'enregistrement de la demande ; 2° de condamner Me...
...SCP CHARLES SIRAT JEAN PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2004 et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 novembre 2004, présentés pour la SCI AB, dont le siège est 4 rue du Débarcadère à Paris 75017, par Mes Sirat et Gilli ; La SCI AB demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 03-1329 en date du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Rayol ;Canadel et de l'Etat à lui verser une somme de 1.601.015,92 francs augmentée des intérêts capitalisés à compter de la date de réception de la demande préalable ; 2°/ de...
...SCP CHARLES SIRAT JEAN PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2004, présentée par la SCP d'avocats Sirat et Gilli, et par Me Grisoni, avocat, pour : - la SOCIETE INTERNATIONAL AMALGAMATED INVESTORS I.A.I, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est 47 avenue du Roi Albert à Cannes 06400, - la SARL EMPAIN-GRAHAM, représentée par son liquidateur judiciaire, Mme Leila Belhassen élisant domicile 76 rue du Faubourg Saint Denis à Paris 75010, - la SNC SOCIETE D'IMMEUBLES COMMERCIAUX LOCATIFS S.I.C.L, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Michel Arnaud, élisant domicile 2 avenue...
...SCP CHARLES SIRAT ET JEAN PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2002, présentée pour la SOCIETE PALMETTO SA, représenté par son représentant légal, dont le siège est ... au Luxembourg L 1118, par la SCP d'avocats Sirat, Jean-Paul Y... ; la SOCIETE PALMETTO SA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-391/94-557 du 31 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes présentées par M. A... d'une part et par la Société Civile Immobilière SCI Chemin du Cap et Mme Pellerin d'autre part tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 1993 par lequel le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 16 juin 2005, 00NC00931
...SIRAT - GILLI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 avril 2001 et 31 mai 2002, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ADT, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., par la SCP Sirat, Gilli, avocats ; la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ADT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pont-à-Mousson à lui verser une somme de 14 164 907,17 F ; 2° de condamner la commune de Pont-à-Mousson...
...SCP CHARLES SIRAT et JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 septembre 2001 sous le N° 01MA02032, présentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli, avocats pour les sociétés STEREAU et SAUR, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de membres du groupement STEREAU-SAUR, dont le siège est ... à Saint Quentin en Yvelines 78064 Cedex ; Les sociétés STEREAU et SAUR demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société OTV, la décision de la...
...SCP AVOCATS CHARLES SIRAT ET JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 25 septembre et 20 novembre 2000, sous le n° 00MA02319, présentés pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire, et l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE EPAREB, dont le siège est BP 158 à Vitrolles Cedex 13744, par la SCP d'avocats Charles Sirat et Jean-paul X... ; LA COMMUNE DE VITROLLES et L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE EPAREB demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°9305110 du 13...
