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...SITRI...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000, présentée pour M. Bernard X élisant domicile ..., par Me Sitri ; M. Bernard X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et l'annulation du jugement n° 9605197 en date du 28 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1986 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...

...SITRI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2000, présentée pour la société PROMOVAL, par Me X..., dont le siège est ... en Provence 13100, et le mémoire complémentaire en date du 24 février 2003 ; la société PROMOVAL demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9606440 en date du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, au titre de la même période, pour des montants respectifs de...