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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juillet 2018, 18VE00748
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1708463 du 13 février 2018, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 février 2018, 17NT00730
...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 26 octobre 2016 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1603611 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 31 janvier 2017 ; 2° d'annuler les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA00928
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1618698 du 28 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société JPM SAS a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 29 novembre 2013 et, d'autre part, refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de M. E... C.... Par un jugement n° 1401411 du 19 janvier 2016, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société JPM SAS a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 29 novembre 2013 et, d'autre part, refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de M. E... B.... Par un jugement n° 1401409 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société JPM SAS a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 2 décembre 2013 et, d'autre part, refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de M. E... B.... Par un jugement n° 1401407 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société JPM SAS a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 2 décembre 2013 et, d'autre part, refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de M. B... D.... Par un jugement n° 1401398 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 février 2017, 16VE03004
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 29 avril 2016 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1604773 du 20 septembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 janvier 2017, 16VE03047
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fix...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 décembre 2016, 16VE02358
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1603970 du 4 juillet 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
