Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SLIMANE dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 43 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 octobre 2009, 09NT00390

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Slimane, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3664 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2008 du préfet du Loiret portant retrait de sa carte de résident et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui restituer sa carte de résident ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel examen de sa...

France | 16/10/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 mai 2009, 08VE01340

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 octobre 2008, présentés pour Mme Nouna X, épouse Y, demeurant 39, rue du Couzerans à Maurepas 78310, par Me Slimane ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800764 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2007 du préfet des Yvelines lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

France | 26/05/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 08NC00114

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2008, présentée pour M. Boubakeur X demeurant chez M. Y ..., par Me Ait Ali Slimane, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602372 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2006 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - perturbé par l'assassinat de son frère par des terroristes se faisant passer pour des...

France | 02/03/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 08NC00513

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008, complétée par mémoire enregistré le 4 août 2008, présentée pour Mme Jacqueline Y demeurant à ... par Me Aït Ali Slimane, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705528 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de nommer un expert pour procéder à une...

France | 02/03/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 décembre 2008, 08PA03172

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803274/6-2 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mlle Samira X, d'une part, en annulant l'arrêté du 15 janvier 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et, d'autre part, en enjoignant au PREFET DE POLICE de réexaminer sa situation administrative ; 2° de rejeter la requête présentée par Mlle X devant ledit tribunal...

France | 04/12/2008 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07NC01181

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2007, présentée pour Mme Aïcha X, demeurant ..., par Me Ait Ali Slimane, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 19 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Moselle refusant de lui accorder le bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du préfet en date du 1er mars 2007 ; Elle soutient que c'est à tort que le préfet a refusé la demande de regroupement...

France | 30/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2008, 08NC00217

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nono X, demeurant ..., par Me Ait Ali Slimane, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704990 en date du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2007 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; Il soutient que le tribunal a...

France | 20/10/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 07VE02882

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 novembre et en original le 21 novembre 2007, présentée pour M. Khaled X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Slimane, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706252 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 14/10/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 06 octobre 2008, 07PA03478

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007, présentée pour Mme Zohra divorcée , demeurant ..., par Me Slimane ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607322/4 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 août 2006 du préfet de Seine-et-Marne qui lui a refusé le renouvellement du titre de séjour dont elle bénéficiait en qualité de conjointe de français, ensemble la décision confirmative de rejet du 29 septembre 2006 prise sur recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3...

France | 06/10/2008 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 mai 2008, 07PA03998

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, présentée pour Mme Y, demeurant ..., par Me Slimane ; Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0706602/3-2 du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte...

France | 22/05/2008 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award