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...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM et CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA des vignobles Marengo père et fils a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 à hauteur d'un montant total de 50 802 euros. B... un jugement n° 1404423 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure initiale devant la cour : B... une requête...

...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM et CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Meltex a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de prononcer la décharge totale des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, pour un montant total, en droits et pénalités, de 886 857 euros, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge partielle de ces impositions, afin qu'elles soient calculées en application d'un taux de 33,33 % au titre...

...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM et CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Meltex a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de prononcer la décharge totale des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, pour un montant total, en droits et pénalités, de 785 833 euros, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge partielle de ces impositions, afin qu'elles soient calculées en application d'un taux de 50 % au titre de...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 54-10-09 Procédure. ... ...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM et CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de la Bordeaux de prononcer la décharge des amendes fiscales qui lui ont été infligées au titre des années 2011 et 2012, sur le fondement des dispositions du IV de l'article 1736 du code général des impôts, à concurrence de 124 298 euros. Par un jugement n° 1701213 du 30 janvier 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM et CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge à hauteur de la somme totale de 614 712 euros, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2011. Par un jugement n° 1601963 du 26 avril 2018...

19 Contributions et taxes. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM et CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Entreprise Construction Bâtiment Rénovation ECBR a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1602811 du 20 juin 2018, le tribunal a intégralement fait droit à la demande de décharge de la société ECBR...

...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM et CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... F... ont demandé au Tribunal administratif de Paris, sous le n° 1615638, de prononcer la réduction, à hauteur de 428 704 euros en droits et pénalités, des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 et, sous le n° 1708746, de prononcer la décharge, pour un montant total de 452 571 euros en droits et pénalités, des mêmes impositions. Par un jugement nos 1615638, 1708746/1-3 du 13 février...

...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM et CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1715467/1-3 du 27 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, M. E..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal...

...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM et CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Salés Sucrés a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée pour défaut de déclaration de commissions versées en 2010. Par un jugement n° 1602411/3 du 8 février 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril et 6 juillet 2018, la SAS Salés Sucrés, représentée par Mes Jean-Jacques Calderini et Antoine de Ginestet, demande à la...

19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM et CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SES VanderHave France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de cotisation minimale de taxe professionnelle au titre de l'année 2009, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE au titre des années 2010 et 2011 et de taxe additionnelle à la CVAE pour l'année 2011, s'agissant de son...