Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS dans la jurisprudence francophone

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de 14 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable formée le 8 février 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'accident dont il a été victime le 15 décembre 2016, à titre subsidiaire, avant dire droit...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc et l'arrêté du 1er octobre 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice, prorogeant son stage d'une durée de 6 mois et décidant de l'affecter à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne et, d'autre part, d'ordonner au garde des sceaux, ministre de la justice, de prononcer son changement d'affectation et...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de ... d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le président du conseil départemental de la ... lui a retiré son agrément d'assistant familial. Par un jugement n° 2100802 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, M. A..., représenté par la société d'avocats ACG Reims, demande à la...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., gérant de l'EURL Hashmat Group a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 17 juin 2019 par lesquelles le préfet de la Marne lui a interdit d'engager de nouveaux apprentis et a mis un terme aux contrats de quatre apprenties avec maintien de leur rémunération jusqu'au terme de leur période d'apprentissage et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros pour chacune des requêtes en application des dispositions de l'article...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a maintenu sa décision du 3 mars 2022 portant radiation de son affiliation au régime de retraite de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Par une ordonnance n° 2202023 du 21 novembre 2022, le président de la deuxième chambre du tribunal...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler les tableaux d'astreintes établis de juillet 2018 à mars 2019 et la décision du 12 mars 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims a refusé de le réintégrer dans le service des gardes, ensemble la décision ayant rejeté son recours gracieux formé le 10 mai 2019 et d'étendre cette annulation à son exclusion des tableaux jusqu'à la décision à intervenir et...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 juin 2019 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a invité à compléter son dossier constitué à l'appui de sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France. Par un jugement n° 1901499 du 16 février 2021, le tribunal...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de Ramisson a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la région Grand Est lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 17 hectares 85 ares 25 centiares située sur le territoire des communes de Coucy et Vaux-Champagne. Par un jugement n° 2000150 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Energies et Services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes de l'Argonne Champenoise à lui verser, en règlement des travaux réalisés pour la construction d'un complexe aquatique, les sommes de 23 777,12 euros toutes taxes comprises TTC au titre du lot n° 8, de 448 703,99 euros TTC au titre du lot n° 9 et de 123 831,35 euros TTC au titre du lot n° 17. Elle a également demandé au tribunal de condamner la société SOJA Ingénierie...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2200683 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...