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...SOCIETE D AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. José X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301266, en date du 3 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 31 421,21 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er juillet 1980 au 31 décembre 1992, assortie des...
...SOCIETE D AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300301, en date du 3 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 22 203,28 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1980 au 31 décembre 1992, assortie des...
...SOCIETE D AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201707, en date du 3 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 21 900,06 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre 1992, assortie des...
...SOCIETE D AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200801, en date du 3 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 7 226,08 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1987 au 31 décembre 1992, assortie des...
...SOCIETE D'AVOCAT CEJEF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 2004 sous le n° 04BX01996, présentée pour la SARL AUTO ECOLE FRANCOIS, dont le siège social est 21 bis rue Pétricot à Biarritz 64200 ; la SARL AUTO ECOLE FRANCOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 novembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution, avec intérêts, de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé l'acquisition et l'entretien des véhicules et engins nécessaires à l'exercice de son activité d'auto-école au titre de la période...
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Désiré-Bernard X, demeurant 47 avenue du Clos à Saint-Amand-les-Eaux 59230, par Me Amédée-Manesme ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201827 du 27 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la restitution d'une somme de 180 473 francs 27 526,65 euros qu'il a acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période de juillet 1979 à décembre 1992 majorée des intérêts moratoires et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 avril 2003, 02NC01097
...SOCIETE D'AVOCATS CEJEF...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 10 octobre 2002 sous le n° 02NC01097, la requête et les mémoires complémentaires présentés les 19 et 24 février 2003 pour M. Jean-Paul X, exploitant de l'auto-école Fleurent dont le siège est 3, rue Philippe Martin à Champigneulles Meurthe-et-Moselle, par Me Amédée-Manesme, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 02435 du 2 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution avec intérêts moratoires de la somme de 10 855,90 euros qu'il a acquittée au titre...
