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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 08DA01958
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL DISNOR, dont le siège est situé 1 rue du Capuchet au Havre 76620, par la SELAFA FIDAL, avocat ; la SARL DISNOR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500145 du 3 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de la taxe sur les achats de viande et de la taxe additionnelle acquittées...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 08DA02089
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL DISNOR, dont le siège est situé 1 rue du Capuchet au Havre 76620, par la SELAFA FIDAL, avocat ; la SARL DISNOR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601494 du 12 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de la taxe sur les achats de viande et de la taxe additionnelle...
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ;...Vu, I, sous le n° 05DA00552, la requête, enregistrée le 11 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme X... FRANCE dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq 59650, représentée par son président-directeur général, par Me Y... ; la société anonyme X... FRANCE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement nos 022116, 022227, 022395, 031567, 031569, 031572, 031571, 031450, 031452, 031453...
...SOCIETE FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE ; SOCIETE...Vu, I, sous le n° 03DA00907, la requête, enregistrée le 12 août 2003, présentée pour la société par actions simplifiée DAILYCER, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; la société DAILYCER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982924 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996...
