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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 16 février 2023, 21DA02759
...SOCIETE D'AVOCATS VIGNON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Leuilly-Sous-Coucy a refusé de faire droit à leur demande, présentée le 29 avril 2019, tendant à ce que cesse l'empiétement d'un tiers sur la sente rurale dite de " la Douillette ". Par un jugement n° 1902937 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 07 avril 2022, 21DA00601
135-04-02-03 Collectivités territoriales. - Région. - Attributions. - Interventions économiques. ... ...SOCIETE D'AVOCATS VIGNON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison de l'emploi et de la formation du pays du grand Laonnois a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 26 avril 2018 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a constaté un trop-perçu de la subvention émanant du fonds social européen dont elle avait bénéficié, à hauteur de 61 421,59 euros et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 30 juillet 2018, 17DA01448
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...SOCIETE D'AVOCATS VIGNON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Ham lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1500191 du 18 mai 2017, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2017, 7 juin 2018 et 28 juin 2018, le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 21 juin 2018, 17DA00654
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...SOCIETE D'AVOCATS VIGNON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2016 par lequel le président du conseil départemental de l'Aisne l'a suspendu de ses fonctions d'assistant socio-éducatif à compter du 5 septembre 2016 et de condamner le département de l'Aisne à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant de cet arrêté. Par un...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...SOCIETE D'AVOCATS VIGNON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 décembre 2013 par laquelle le président du conseil général de l'Aisne a prononcé son licenciement et la décision du 13 janvier 2014 par laquelle cette autorité lui a retiré son agrément d'assistante familiale, de condamner le département de l'Aisne à lui verser la...
