Recherche de avec pour avocat SORBA dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SORBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2008 sous le n°08BX02252, présentée pour la société VIGIER GENIE CIVIL ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée dont le siège est 16 rue Edmond Michelet, BP11 à Thiviers 24800 et la société BERNARD VIDAL, société par actions simplifiée dont le siège est rue des Maurilloux, Trélissac à Périgueux 24750 par Me Sorba, avocat ; ces sociétés demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0802206 du 30 juin 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 06 juin 2006, 02PA04128
...SORBA...Vu, enregistrés les 9 décembre 2002 et 19 février 2003, la requête et le mémoire ampliatif, présentés pour la société LANG TP, dont le siège social est ..., par la SCP Rambaud Martel ; la société LANG TP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802706/6 - 9813088/6 en date du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la SNCF à lui verser les sommes de 1 085 897,31 F HT au titre des moyens exceptionnels mis en oeuvre, de 506 250 F HT au titre du remboursement de la moins-value, de 37 851,51 F HT au titre des surcoûts dus à l'incident de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 01 juin 2006, 03PA01123
...PAYRAU-SORBA...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2003, présentée pour la CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est 30 avenue Corentin Coriou à Paris 75019, par Me Illouz ; la CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812830/6-2 du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation des sociétés GTM Construction, Dezellus Metal Industrie venant aux droits de la société Sitraba et Socotec ainsi que M. Adrien X, architecte à la réparation des désordres affectant les habillages sous avancées de toiture du Musée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 mars 2006, 04NC00746
...SORBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 13 décembre 2004 et 28 juin 2005, présentée pour la société anonyme FREMARC représentée par ses représentant légaux, ayant son siège social ..., par Me Y..., avocat ; La société FREMARC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 12 décembre 2002 par laquelle la commission d'urbanisme commercial de la Moselle a autorisé l'implantation à Faulquemont d'un hypermarché de l'enseigne...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 octobre 2003, 03NT00340
...SORBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2003, présentée pour la société Draflumar, sise ..., représentée par son président-directeur général, par Me SORBA, avocat au barreau de Paris ; La société Draflumar demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-4611 du 6 février 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a, à la demande de la Chambre de Commerce et d'Industrie C.C.I. de Morlaix, étendu à la société G.T.M. Construction les opérations d'expertise prescrites dans l'instance n° 02-1346 par ordonnance en date du 21 juin 2002 ; 2° de rejeter la demande de la...
