Recherche de avec pour avocat SOURD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2021, 19VE04255
...SELARL LE SOURD DESFORGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Val-d'Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération en date du 16 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Villiers le Bel a mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP des agents de la commune. Par un jugement n° 1903214 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 avril 2018, 17VE03342
34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ... ...ROCHEFORT ; ROCHEFORT ; SELARL LE SOURD DESFORGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA..., M. et Mme B...et M. et Mme C...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 février 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique, au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de Massy SEMMASSY, les opérations, acquisitions et expropriations à l'intérieur du secteur nord-ouest de la zone d'aménagement concerté ZAC " Paris Carnot " sur le...
...SOURD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2008 sous le n°08BX00861, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0704737 en date du 1er février 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme irrecevable ; 2° de faire droit à ses conclusions présentées devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; - Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2009, le rapport de M...
...SOURD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 octobre 2006 sous le n° 06BX02210, présentée par Mme Eliane X demeurant ... ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0500781 en date du 18 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2005 par lequel le maire de Coulounieix-Chamiers a décidé l'ouverture au public d'un parc de stationnement sur la parcelle AZ129 et d'autre part, à la condamnation de la commune de Coulounieix-Chamiers à lui verser une indemnité pour la perte du patrimoine qui a été démoli ou...
