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36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord lui a infligé un blâme et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1810903 du 28 octobre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Nord de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., par une première requête, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a indiqué qu'il ne faisait plus partie des agents de la fonction publique et que le versement de son traitement serait suspendu dès la notification de cette décision, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder au versement de son traitement...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...STIENNE-DUWEZ;STIENNE-DUWEZ;STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 26 avril 2011 lui infligeant la sanction de la révocation. Par un jugement n° 1206988 du 5 avril 2016, le tribunal administratif a de Lille annulé cet arrêté et a enjoint au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de procéder à la...

30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. - Jury. - Délibérations. ... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 8 juillet 2015 du jury de l'université de Lille en tant qu'elle a prononcé son ajournement au master 1 sciences humaines et sociales mention " sociologie et développement social ", ensemble la décision du 18 septembre 2015 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté son recours gracieux et de mettre à la charge de l'universit...

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lille au versement de la somme de 54 563,47 euros avec intérêts au taux légal à compter du15 décembre 2016 et capitalisation des intérêts à chaque date anniversaire et de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les titres de perception émis les 31 mai 2011 et 23 juin 2011 par le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, lui réclamant les sommes de 30 euros et de 5 723,15 euros en raison d'indus de rémunération. Il demandait également l'annulation de la décision du 25 novembre 2015 par laquelle le directeur...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat au versement de la somme de 70 000 euros au titre des salaires impayés pour la période du 31 mai 1996 au 18 août 1999 et du manque à gagner sur le montant de sa retraite, assortie des intérêts légaux à compter du 13 février 2015, date de réception de sa demande indemnitaire préalable, avec capitalisation des intérêts...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Lille du 11 octobre 2016 en ce qu'il prolonge son congé de longue durée jusqu'au 9 novembre 2016, d'annuler la décision du recteur du 12 octobre 2016 par laquelle il l'informe de l'avis du comité médical supérieur et de sa date de réintégration, d'annuler la mise en demeure de réintégrer ses fonctions qui lui a été adressée le 25 novembre 2016 par...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OK Menuiseries a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner Lille Métropole Habitat, office public de l'habitat de la métropole européenne de Lille, à lui verser, d'une part, la somme de 52 370,96 euros au titre de factures restées impayées, d'autre part, la somme de 172 489 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2015 puis capitalisés en réparation de son préjudice matériel. Par un jugement n° 1602950 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure...