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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00710
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Florin Roméo A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00711
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Tiberu A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00712
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Floran A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00713
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Petru A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00714
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Ion A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
...STOFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2007, présentée pour la SARL EURO TERRE CERAMIQUES, dont le siège est Les grands bois à Saint-Auvent 87310, par Me Stoffel ; La SARL EURO TERRE CERAMIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500950 du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2000 au 31 août 2003 par avis de mise en recouvrement du 13 décembre 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 04NC00465
...KETTERLIN-KELLER, PIERRE et STOFFEL ; KETTERLIN-KELLER, PIERRE et STOFFEL ; KETTERLIN...Vu I la requête, enregistrée le 27 mai 2004 sous le n° 04NC00465 et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 août 2005, présentés pour la SARL DF EVOLUTION, dont le siège est 7 rue des Alpes à Didenheim 68350, par Me Soler-Couteaux, avocat ; la SARL DF EVOLUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-01603 du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. et Mme X, annulé l'arrêté en date du 12 mars 2002 par lequel le maire de la commune de Zillisheim lui a accordé un permis...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 98NC01526
...STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. Fernando X... X, demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97895 du 19 mai 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant que ce dernier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université Robert Schuman à lui verser une somme de 700 000 F en réparation du préjudice résultant d'une faute dans l'organisation des examens de maîtrise en droit, augmentée des intérêts légaux ainsi que d'une somme de 6 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° - de condamner...
