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...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour M. Diadié A, demeurant ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114707/1-1 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui...

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SYLLA...Vu la requête et la requête rectificative, enregistrées respectivement les 8 juillet et 31 août 2011 au greffe de la Cour, présentées pour la SARL RMC COURTAGE dont le siège est 62 route d'Asnières à Chatel Censoir 89660 ; La SARL RMC COURTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000416 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2011, présentée pour M. Marc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902103 du 7 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, droits et pénalités, qui a été mise à sa charge au titre de l'année 2006 et, d'autre part, à la mainlevée des avis à tiers détenteurs qui ont été émis en vue d'obtenir le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Aïssatou A, épouse B, demeurant chez M. C ..., par Me Sylla, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009464 du 30 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009, présentée pour M. Lamin A, élisant domicile chez son conseil, au ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904690/5-2 en date du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 19 février 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra ensuite être...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour Mme Gata A, demeurant chez B ... par Me Sylla ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907062/6 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2009 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...SYLLA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 11 août 2010, présentée par le PREFET DE L'AISNE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001029 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté, en date du 10 mars 2010, refusant à Mme Augustine A de lui délivrer un titre de séjour, l'enjoignant de quitter le territoire et désignant le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande de première instance de Mme A ; Il soutient...

...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Emile A demeurant chez Mme Buzi B, ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910876 du 7 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation...

...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. Dramé B, ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805859 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 30 avril 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...SYLLA...Vu, 1°, sous le numéro 08VE02512, la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Moctar A, demeurant chez M. Ousmane B, ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801215-0801217-0801218 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 2 juin 2008, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2008, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident en qualité d'enfant de Français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de...