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...SYOEN...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003, présentée pour M. Pascal X, élisant domicile ..., par Me Syoen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011267 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...

...SYOEN...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003, présentée pour M. Pascal X, élisant domicile ..., par Me Syoen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011320 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1998, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...