Recherche de avec pour avocat TARDIVEL dans la jurisprudence francophone - page 14
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68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL BLANC TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009, présentée pour Mme Paulette C élisant domicile ..., M. Marc D élisant domicile ..., Mme Emmanuelle A et M. Patrice B élisant domicile ..., par la SCP Fontaine et associés ; Mme Paulette C et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes dirigées contre deux arrêtés en date des 23 août 2007 et 15 janvier 2008 par lesquels le maire de Nîmes a...
60-02-01-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 décembre 2009 et régularisée le 28 décembre 2009, présentée pour Mme Eliane A demeurant ..., par Me Tardivel, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803085 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier psychiatrique Le Mas Careiron à réparer les préjudices résultant de l'absence de sa mère ; 2° de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 31 mai 2011, 10MA03083
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10MA03083 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2010, présentée pour M. Erkan A, demeurant chez M. Hassan B, ..., par Me Blanc, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001574 du 26 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2010 30 137 en date du 23 juin 2010 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 31 mai 2011, 10MA03084
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée sous le n°10MA03084 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2010, présentée pour Mme Derya A née BALCI, demeurant chez M. Hassan B, ..., par Me Blanc, avocat ; Mme A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001575 du 26 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2010 30 139 en date du 23 juin 2010 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 mai 2011, 10MA02666
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juillet 2010 et régularisée par courrier le 13 septembre 2010, présentée pour M. Kouadio Grégoire A, demeurant chez M. B, ..., par Me Blanc, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001343 en date du 1er juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard en date du 27 mai 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...
...SOCIETE D'AVOCATS BLANC TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES DE LA MER, représenté par son représentant légal et dont le siège est Le Commodore avenue du Casino La Grande Motte 34280, par Me Tardivel ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506497 du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la Grande Motte en date du 2 novembre 2005 délivrant à la S.C.I. HP Investissements un permis de...
...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 19 septembre et le 19 octobre 2007 sous le n° 07MA03885, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE 30190, par Me Margall, avocat ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0503620 en date du 10 juillet 2007 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la délibération du 9 juin 1997 par laquelle le conseil municipal a décide de préempter une parcelle située dans le hameau de Vic ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A au tribunal administratif de Nîmes ; 3° de mettre à la charge de M. A la somme de 1 200...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 novembre 2006, 05NT00904
...TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2005, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Aubry ; M. Maurice X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3362 du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mai 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a autorisé la société Georges Renault à le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1...
