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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 janvier 2010, 08PA00667
...TARRIDE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Tarride ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110778/2-0110784/2 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996 et des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996, ainsi que des pénalités afférentes à ces impositions ; 2° de prononcer les décharges demandées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 juillet 2007, 05PA04455
...TARRIDE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Tarride ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301760/5-2 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2002 par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quinze jours dont dix avec sursis, ainsi que la décision du 5 juillet 2002 le suspendant de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 19 juin 2006, 03PA02039
...TARRIDE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2005, présentée par Mme Marie-Christine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0215161/1 en date du 6 mars 2003 par laquelle le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 1 721,15 euros résultant des actes de poursuite notifiés à son encontre par le trésorier du 14ème arrondissement 3ème division de Paris pour avoir paiement de la cotisation d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 30 décembre 2005, 02PA00619
...TARRIDE...Vu, enregistrée le 14 février 2002, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 13 mars 2002, présentée pour M. X... X élisant domicile ... par Me Y... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9409848 du 20 novembre 2001 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser 800 000 F en réparation du préjudice subi pour indication erronée des voies et délais de recours lors de la notification du jugement du 13 octobre 1989 du même tribunal rejetant une demande de sursis à exécution d'une décision administrative ; 2° de condamner l'Etat à lui...
