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...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hamid A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Berthilier ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910069 en date du 15 décembre 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale , l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire et a...

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Vanly A, demeurant ..., par Me Berthilier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813649 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804479 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 février 2008 rejetant la demande de titre de séjour formée par M. A et l'obligeant à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine et a fait droit à ses demandes aux fins d'injonction et de versement du montant des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2° de...

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bakary A, demeurant ..., par la SCP Berthilier et Taverdin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907467 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera renvoy...

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900193 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 16 décembre 2008 refusant à Mme Zeynep A un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; Le préfet soutient que : - c'est à tort que les premiers juges, pour annuler sa décision, ont estimé qu'il avait méconnu l'article 8...

...TAVERDIN...Vu la requête enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Allassane A, demeurant chez M. Gackou B, ..., par Me Taverdin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811950 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14...

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hadietou A, demeurant ..., par la SCP Berthilier et Taverdin. M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810557 en date du 9 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire à destination du Mali ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet...

...TAVERDIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2009, présentée pour M. Omer X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 5 juin 2009 refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer un...

...TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 décembre 2007 en télécopie et le 3 janvier 2008 en original, présentée pour Mlle Fatumata X demeurant ..., par Me Taverdin ; Mlle Fatumata X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708591 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », l'a obligée à quitter le territoire et a fix...

...TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 décembre 2007 en télécopie et le 3 janvier 2008 en original, présentée pour Mlle N'Deye X demeurant ..., par Me Taverdin ; Mlle N'Deye X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708593 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le...