Recherche de avec pour avocat TCHIAKPE dans la jurisprudence francophone - page 15

...TCHIAKPE...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 par télécopie et régularisée le 15 octobre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806433/6-1 du 18 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté en date du 4 février 2008 par lequel le PREFET DE POLICE a fait obligation à Mme Kanshi A de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Paris...

...TCHIAKPE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 2009 et 14 mai 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; Le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0818487/6-3 du 2 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 21 octobre 2008 refusant à M. , ressortissant algérien, la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le...

...TCHIAKPE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Tchiakpe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901465 du 23 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2008 ; 3° de donner injonction au...

...TCHIAKPE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 23 mars 2009 et 5 mai 2010, présentés pour Mme Fazia A B, demeurant ..., par Me Tchiakpe ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813226/7 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation notifiée au préfet de police le 27 février 2008, de l'arrêté du 20 septembre 2007 par lequel cette même autorité préfectorale a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'enfants...

...TCHIAKPE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour M. Faouzi A, demeurant chez Mme Trabelsi ..., par Me Tchiakpe ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817178/5-2 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2008 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...TCHIAKPE...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009 en télécopie et le 25 février 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Noeline A, demeurant chez M. B ..., par Me Tchiakpe ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809105 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

...TCHIAKPE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 22 décembre 2008 et en original le 24 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Francine Olga A, demeurant chez Mme B ..., par Me Tchiakpe, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808243 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 juillet 2008 portant refus de lui accorder un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le...

...TCHIAKPE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009, présentée pour Mme Annie A, demeurant ..., par Me Tchiakpe ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503416/5 du 30 décembre 2008 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 2004 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours suivant la...

...TCHIAKPE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nima A, demeurant chez M. Drame B ..., par Me Tchiakpe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805487 en date du 15 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la...

...TCHIAKPE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009, présentée pour Mlle Lydienne Colette A, demeurant chez ... Paris 75011, par Me Tchiakpe ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820187/3-3 en date du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 17 novembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire...