Recherche de avec pour avocat TERREL dans la jurisprudence francophone - page 3

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2010, présentée pour M. J...F..., demeurant..., par Me C...; M. B... F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608334/7-1 en date du 24 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2006 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien ; 4° de mettre à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kouradjigui A, demeurant chez M. Ousmane B, ..., par Me Terrel, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103596 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. Diarra B, demeurant au ..., par Me Terrel ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103402/1 du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2011 du préfet de police prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Xiaolin A, demeurant ..., par Me Terrel, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal : - d'annuler pour irrégularité le jugement n° 1105347 du 29 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour M. Bhimrao Shamrao A, demeurant chez M. Denis B au ..., par Me Terrel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004734 du 12 mai 2011 par lequel Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 avril...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2012 présentée pour M. Ketao A, demeurant ..., par Me Terrel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121247/8 en date du 3 décembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 30 novembre 2011 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et décidant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée pour Mme B, demeurant chez Mme A au ..., par Me Terrel ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1017189 en date du 23 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 24 juin 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour M. Moussa A, demeurant ..., par Me Terrel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007178/3-3 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007910/5-3 en date du 14 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 1er avril 2010 refusant de renouveler le titre de séjour Mme A épouse B et faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A épouse B devant le Tribunal administratif de Paris...

...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005813/5-3 en date du 8 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 16 décembre 2009 refusant à M. Mohamed Lazhar A la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour, et enfin a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...