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...SCP DEPRES THORY ; SCP DEPRES THORY ; SCP DEPRES THORY ; SCP DEPRES THORY ; SCP DEPRES THORY ; SCP...Vu, I, sous le n° 09DA01228, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE VILLOTRAN, représentée par son maire en exercice, par la SCP Depres, Thory ; la COMMUNE DE VILLOTRAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0803489-0803490-0803491-0803492-0803493-0803494- 0803495-0803496-0803497-0803498-0803564 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 mars 2010, 08PA03462
...THORY...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée LE PRE CADET dont le siège est 10 rue Saulnier à Paris 75009, par Me Thory ; la SARL LE PRE CADET demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0719648/1 du 18 juin 2008 par laquelle le vice président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à obtenir la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contributions à l'impôt sur les sociétés, d'imposition forfaitaire annuelle et des...
...THORY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2009, présentée pour la SOCIETE COHIBA ANTILLES, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Z.I. Lezarde à Lamentin 97232 Martinique, par Me Thory ; la SOCIETE COHIBA ANTILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500044 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 décembre 2009, 08VE03022
...THORY...Vu, 1°, sous le numéro 08VE03022, la requête enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SA AGENCE MODERNE GERANCE, dont le siège est chez Foncia Vexin Centre commercial des Trois Fontaines à Cergy-Pontoise 95000, par Me Thory ; la société AGENCE MODERNE GERANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405282 du 26 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er mars 1998 au 30 décembre 2000, ainsi que des pénalités afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 novembre 2009, 08VE02726
...THORY...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE SHAF, dont le siège est 7, place du Docteur Peyron à Marines 95640, représentée par son gérant en exercice, par Me Thory ; La SOCIETE SHAF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404599 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie respectivement au titre des exercices clos en 1999, 2000 et...
...THORY...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007, présentée pour Mme Marie-André X, demeurant ..., M. Pierre X, demeurant ..., M. Gilles X, demeurant ..., M. Nicolas X, demeurant ..., Mme Martine X épouse Y, demeurant ..., Mme Hélène X épouse Z, demeurant ... et M. Jérôme X, demeurant ..., par Me Thory ; Mme Marie-André X, M. Pierre X, M. Gilles X, M. Nicolas X, Mme Martine X, Mme Hélène X, M. Jérôme X, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100476-0200050 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs demandes tendant au remboursement de la somme de 463 864,69 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 mars 2009, 08NT01781
...THORY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Thory, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1563 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge demandée et à titre subsidiaire, de prononcer la réduction des suppléments d'imposition...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 mars 2009, 08NT01783
...THORY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Thory, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4131 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 mars 2009, 08NT01785
...THORY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Thory, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4133 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 mars 2009, 08NT01787
...THORY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour Mlle Florence X, demeurant ..., par Me Thory, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4134 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de...
