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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 septembre 2015, 14PA03413
...TOULOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1315078 du 18 mars 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2014, M.A..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315078 du 18 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04919
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TOULOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1403862 du 16 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 septembre 2013, 12PA04256
...TOULOUM...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2012, présentée par M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1208755 du 2 octobre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2012 du préfet de police refusant son admission au séjour au titre de l'asile, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 avril 2012, 11PA02151
...TOULOUM...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 13 décembre 2011, présentés pour M. A, demeurant ..., respectivement par l'association " Bangladesh Inde Pakistan insertion orientation " et par Me Touloum ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003164/3-2 en date du 23 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 janvier 2010 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2011, 10PA02119
335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...TOULOUM...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 27 octobre 2010, présentés pour Mme Jung Sook épouse demeurant ..., par Me Touloum ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0915057 du 30 mars 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2009 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation...
