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| 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09000134,09001476 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900136 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900206 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de...
...SCP TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2008 sous le n° 08BX03110, présentée pour M. Jean-Marc X demeurant ..., par Me Lahitete, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601872 en date du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2006 du maire de Grenade-sur-l'Adour rejetant sa demande de permis de construire une extension d'un bâtiment d'élevage ; - d'enjoindre au maire de Grenade-sur-l'Adour d'instruire à nouveau sa demande de permis de construire...
