Recherche de avec pour avocat TOUZET dans la jurisprudence francophone - page 3

...TOUZET...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 1999 au greffe de la cour présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Touzet, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande que la cour : - annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 12 avril 1999 rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 2 novembre 1995 du président de l'université Michel de Montaigne l'affectant au service commun audiovisuel de l'université ; - annule la décision du 2 novembre 1995 ; - condamne l'université au paiement d'une somme de 5000 F au titre des frais irrépétibles...