Recherche de avec pour avocat TREILLE dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 53 résultats trouvés :
| ...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2001, présentée pour le SYNDICAT des EAUX de la CHARENTE MARITIME, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, par Me X... ; le SYNDICAT des EAUX de la CHARENTE MARITIME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 991089 du 27 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998, dans les rôles de la commune de Saint-Georges des Coteaux ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...
...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2001, présentée pour le SYNDICAT des EAUX de la CHARENTE MARITIME, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, par Me X... ; le SYNDICAT des EAUX de la CHARENTE MARITIME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 991091 du 27 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998, dans les rôles de la commune de La Clisse ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2002, présentée pour le SYNDICAT des EAUX de la CHARENTE MARITIME, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, par Me X... ; le SYNDICAT des EAUX de la CHARENTE MARITIME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 012041 à 012050 - 012063 à 012106 - 012108 - 012110 à 012145 - 012519 à 012212 du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000, dans les rôles des communes de Marennes, Champagne, Berneuil, La...
