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Recherche de avec pour avocat TRINITY AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 février 2012, 11DA01512

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelali A, demeurant ..., par Me Danset-Vergoten, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102554 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 octobre 2010 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a décidé qu'il pourrait...

France | 16/02/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 novembre 2011, 11DA00977

...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Danset-Vergoten ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100668 du 22 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 8 décembre 2010, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il devrait être reconduit, d'autre part, à ce que...

France | 08/11/2011 | 2e chambre - formation à 3
 
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