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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2016, 15PA04809
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1501672/2-3 du 22 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté susvisé et enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 avril 2016, 15PA03680
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1410111 du 7 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2015, MmeA..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 avril 2016, 15PA03682
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1410115/3-3 du 7 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2015, M.B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 janvier 2016, 15PA02634
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation des deux arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet d'Eure-et-Loir, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination, et d'autre part, a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1503519/8 du 6 mars 2015, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 octobre 2015, 14PA04404
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1314090/5-1 du 28 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2014, M.B..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02064
...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 4 février 2014 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée, d'autre part, la décision du même jour décidant de son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1401066/12 du 7 février 2014, le magistrat désigné par le Président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA04553
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant à..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402128/5-1 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2013 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 avril 2015, 14VE00174
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Trorial, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303576 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2013 du préfet du Val-d'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'asile, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...
01-03-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200305 du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation des décisions des 21 novembre 2011 et 10 février 2012 par lesquelles le préfet de la Haute-Corse lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour les parcelles cadastrées 0-1068, 0-1069 et 0-1072...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 19 janvier 2015, 14PA01893
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par une ordonnance n° 1313835 du 7 janvier 2014, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
