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Recherche de avec pour avocat TRORIAL dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 mars 2010, 08PA05980

...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour M. Daiqiu A, demeurant ..., par Me Trorial, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809580/5 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai...

France | 08/03/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 09 juillet 2009, 08PA03947

...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2008, présentée pour Mme Zhili épouse , domiciliée ..., par Me Trorial ; Mme épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806822 du 3 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2008 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans le délai de 15...

France | 09/07/2009 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 28 décembre 2007, 07DA01183

...TRORIAL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 2007 et 28 septembre 2007 par télécopie et régularisés les 2 août 2007 et 1er octobre 2007 par la production des originaux au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Eliecer Y, demeurant ..., par Me Trorial ; M. Y demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701573, en date du 22 juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2007 du préfet de la Seine-Maritime...

France | 28/12/2007 | Juge des reconduites à la frontière
 
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