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...TSOUDEROS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée pour Mme Fatima X, demeurant 46 boulevard Masséna à Paris 75013, par Me Plançon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900749/6 du 10 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à la réparation des conséquences dommageables de l'opération de plastie tubaire par laparotomie qu'elle a subie le 15 février 1984 à l'hôpital Saint-Antoine ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 15 000 euros au...

...TSOUDEROS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 16 juillet 2002, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS par Me Y... ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a reconnu sa responsabilité en raison d'une erreur dans le diagnostic de la péritonite aiguë du jeune Jean-Baptiste Z... et l'a condamnée au payement une indemnité de 10 671, 43 euros ainsi qu'au payement des frais d'expertise et des frais irrépétibles engagés par les consorts Z... ; 2° de rejeter la...

...TSOUDEROS...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2005, présentée pour M. Jean Claude X, demeurant ..., par Me Rouvière ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501843/6 du 14 avril 2005 par laquelle le vice-président de la sixième section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 16 septembre et 18 novembre 2004 par lesquelles le directeur du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA a refusé d'examiner sa demande de majoration de son préjudice économique et d'engager une action pour faute inexcusable contre son employeur ; 2° d'annuler...

...TSOUDEROS....Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 8 août 2001, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS par Me Tsouderos ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701429/6 du 20 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à Mlle X une indemnité de 25 000 F en réparation du préjudice résultant du décès de son père et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris une somme de 51 620 F avec intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 2000 ; 2° de rejeter les demandes présentées par Mlle...

...TSOUDEROS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2002 et 1er mars 2003, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, par Me Tsoudéros, l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9912989/6 du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité de 13 145,18 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne une somme de 698,20 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 27 août 1999, et a mis à sa charge les frais...

...TSOUDEROS....Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2001, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, par Me Tsouderos ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9816671/6 du 26 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser 3 804 660, 28 F à M. Frédéric ZX, 50 000 F à Mme Françoise ZX, 50 000 F à Mlle Anne-Flore ZX, 20 000 F à Mme Jeanine Y, 3 529 012, 41 F à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne ainsi que les arrérages à échoir dans la limite de 765 237, 60 F ; 2° de rejeter les demandes des consorts ZX et de la...

...TSOUDEROS....Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 mai et 16 juillet 2001, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, par Me Tsouderos ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802022/6-0006594/6 du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser, outre 5 000 F au titre des frais de procédure, des indemnités totales de 200 000 F aux consorts X en réparation de la faute qu'elle aurait commise en n'informant pas suffisamment Mme X, qui a accouché le 21 avril 1997 à 40 semaines de grossesse d'un enfant n...

...TSOUDEROS...Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés les 15 et 29 mars 2000, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris 75100, par Me Tsouderos ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 9617053/6 du 28 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à M. Julien X la somme de 1 000 000 F, et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse la somme de 1 293 367,84 F, au titre du préjudice résultant de la déshydratation subie par M. X à la suite d'une séance de...

...TSOUDEROS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 3 avril 2000, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris 75100 par Me Tsouderos ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° l'annulation du jugement en date du 29 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à M. X la somme de 120 000 F en réparation des préjudices résultant d'une opération pratiquée à l'hôpital Necker en octobre 1992 ainsi qu'une somme de 5 000 FF au titre des frais irrépétibles engagés par ce dernier, une...

...TSOUDEROS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par la SCP Sur-Mauvenu et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9908642/5 -9911456/5 - 9912189/5 en date du 26 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 1999 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard a mis fin à son investiture en qualité d'attaché dans le service de stomatologie à compter du 31 octobre 1995 et à sa réintégration ainsi qu'à sa reconstitution de carrière...