Recherche de avec pour avocat VAN ROBAYS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ... ...SCP LE BARS-VAN ROBAYS...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour Mme Luigina , demeurant ... 20166 par Me Van Robays ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900455 du 4 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de centre hospitalier d'Ajaccio et du Docteur B à lui verser la somme de 104 500 euros en réparation du préjudice subi lors de l'intervention chirurgicale du 5 mai 1999 ; 2° de faire...
...VAN ROBAYS...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour Mme Isabelle A élisant domicile ..., par Me Van Robays, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700867 en date du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2007 par laquelle le directeur de La Poste de Haute-Corse l'a exclue temporairement de ses fonctions avec sursis pour une durée de huit jours ; 2° d'annuler la décision n° 45 en date du 31 mai 2007 portant sanction à son encontre ; 3° de mettre à la charge de La Poste, outre...
