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...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006, sous le n°06MA01858, présentée pour le Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest Provence SAN Ouest Provence, représenté par son président en exercice domicilié au siège sis Chemin de Rouquier, BP 10647 à Istres 13808, par la SCP Deporcq-Schmidt-Vergnon, avocats ; Le syndicat demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n°0602722 sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, a suspendu le marché de maîtrise d'oeuvre conclu le 16 janvier 2006...

...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 2004 télécopie et le 20 juillet 2004 courrier postal, sous le n° 04MA01508, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE S.A.N. OUEST PROVENCE, représenté par son président en exercice, élisant domicile ès qualité au siège sis ..., par la S.C.P. Deporcq-Schmidt-Vergnon, avocats ; LE SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 juin 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a prononcé la suspension, d'une part...

...VERGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 2001, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-6995 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 1998 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a rejeté sa demande d'attribution de la retraite du combattant ; 2' de lui accorder le bénéfice de la retraite du combattant...