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...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 808 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa double affectation au collège René Guy Cadou de Montoir-de-Bretagne et au collège René Guy Cadou d'Ancenis au cours de l'année scolaire 2008-2009. Par un jugement n° 1105035 du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 juin 2014, 9 juillet 2014 et 7 mars 2016...

...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du recteur de l'académie de Nantes du 4 juillet 2011 fixant à 8% son taux d'incapacité permanente partielle, limitant le nombre de séances de kinésithérapie relevant de soins imputables à son accident de service et portant refus de prise en charge des soins postérieurs au 9 février 2011, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, la décision du 28 février 2012 du même recteur s'appropriant l'avis de la commission de réforme du...

...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 mai 2011 par lequel le maire de la commune du Cellier Loire-Atlantique a délivré à M. D...un permis de construire pour la surélévation d'une maison implantée sur une parcelle cadastrée G n° 20, 21 et 906, au lieu-dit " La Meilleraie ", ainsi que la décision du maire du 22 septembre 2011 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 11-11244 du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une...

...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...H...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2011, par lequel le maire de Crossac a délivré à M. C...D...un permis de construire afin d'édifier une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit " la Brette ", cadastré section ZK n° 162p, ainsi que le permis modificatif qui lui été accordé le 30 mai 2011. Par un jugement n° 1111738 du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.H.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin...

...VERITE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour la société Artelia Ville et Transports, domiciliée..., par Me Grellier-Drapeau, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; la société Artelia Ville et Transports demande à la cour : 1° de suspendre l'exécution du jugement n° 12-1003 du 22 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 30 novembre 2011 autorisant le licenciement de Mme A...; 2° d'annuler ce jugement et de rejeter la demande d'annulation de la décision du 30 novembre 2011 présentée devant le tribunal...

...VERITE...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004103 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2010 du ministre de l'éducation nationale prononçant à son encontre la sanction de révocation ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de le réintégrer dans le corps des professeurs certifiés d'éducation musicale et chant choral à compter de la date d'effet de la sanction et de procéder à la reconstitution...

...VERITE...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Vérité avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009754 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de la quatrième section d'inspection de Maine-et-Loire a accordé l'autorisation de le licencier ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 € au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative...

...VERITE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2013, présentée pour M. E... B..., demeurant..., par Me Vérité, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202792 du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Gondreville-la-Franche à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'impossibilité de raccorder son habitation au réseau public d'assainissement ; 2° de condamner la commune de Gondreville-la-Franche à lui verser les sommes de 10 412,85 euros au...

...VERITE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2013, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me Vérité, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4526 du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 24 octobre 2008 du préfet de Loir-et-Cher constatant son absence injustifiée à compter du 22 septembre 2008 et suspendant le versement de son traitement à partir de cette date et, d'autre part, de l'arrêté du 7 juillet 2009 du ministre de l'intérieur la radiant des cadres pour abandon de...

...VERITE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Vérité, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-929 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de naturalisation et de la décision du 13 octobre 2010 du ministre chargé des naturalisations rejetant son recours hiérarchique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre de...