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| ...VIDAL- NAQUET...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2000, présentée pour M. Charles X, élisant domicile ..., par Me Vidal-Naquet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-5897 du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal de Marseille a rejeté sa demande tendant à la répétition des participations aux dépenses d'équipements publics mises à sa charge par la Société Ciotadenne des Eaux et de l'Assainissement SCEA, en sa qualité de propriétaire d'un lot situé dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté La LIONNE à La Ciotat, lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal majoré de cinq...
...VIDAL- NAQUET...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2000, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Vidal-Naquet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-5898 du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal de Marseille a rejeté sa demande tendant à la répétition des participations aux dépenses d'équipements publics mises à sa charge par la Société Ciotadenne des Eaux et de l'Assainissement SCEA, en sa qualité de propriétaire d'un lot situé dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté La LIONNE à La Ciotat, lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal majoré de cinq...
...VIDAL- NAQUET...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2000, présentée pour Mme Marie-Louise X, élisant domicile ... par Me Vidal-Naquet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-6576 du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal de Marseille a rejeté sa demande tendant à la répétition des participations aux dépenses d'équipements publics mises à sa charge par la Société Ciotadenne des Eaux et de l'Assainissement SCEA , en sa qualité de propriétaire d'un lot situé dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté La LIONNE à La Ciotat, lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal major...
...VIDAL- NAQUET...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2000, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile ..., par Me Vidal-Naquet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-6578 du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la répétition des participations aux dépenses d'équipements publics mises à sa charge par la Société Ciotadenne des Eaux et de l'Assainissement SCEA, en sa qualité de propriétaire d'un lot situé dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté La Lionne à La Ciotat, lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal...
...VIDAL- NAQUET...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2000, présentée pour Mme Danièle X, élisant domicile ..., par Me Vidal-Naquet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2868 du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal de Marseille a rejeté sa demande tendant à la répétition des participations aux dépenses d'équipements publics mises à sa charge par la Société Ciotadenne des Eaux et de l'Assainissement SCEA, en sa qualité de propriétaire d'un lot situé dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté La LIONNE à La Ciotat, lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal majoré de...
...VIDAL- NAQUET...Vu la requête , enregistrée le 28 janvier 2000, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Vidal-Naquet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3886 du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la répétition des participations aux dépenses d'équipements publics mises à sa charge par la Société Ciotadenne des Eaux et de l'Assainissement SCEA, en sa qualité de propriétaire d'un lot situé dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté La Lionne à La Ciotat, lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal...
...VIDAL- NAQUET...Vu la requête , enregistrée le 28 janvier 2000, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ... , par Me Vidal-Naquet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2606 du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la répétition des participations aux dépenses d'équipements publics mises à sa charge par la Société Ciotadenne des Eaux et de l'Assainissement SCEA, en sa qualité de propriétaire d'un lot situé dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté La Lionne à La Ciotat, lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal...
...VIDAL- NAQUET...Vu la requête , enregistrée le 28 janvier 2000, présentée pour M. Gilbert X, élisant domicile ..., par Me Vidal-Naquet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-5519 du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la répétition des participations aux dépenses d'équipements publics mises à sa charge par la Société Ciotadenne des Eaux et de l'Assainissement SCEA, en sa qualité de propriétaire d'un lot situé dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté La Lionne à La Ciotat, lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal...
...SCP VIDALIES DUCAMP DARZACQ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août 2001 et 14 septembre 2001 au greffe de la Cour, présentés pour M. Joël Y, élisant domicile ... ; M. Y demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 26 juin 2001 en tant, d'une part, qu'il a annulé la décision en date du 8 novembre 1996 par laquelle le préfet des Landes a rejeté la demande de la fédération Sépanso et autres tendant à ce qu'il soit mis en demeure, en sa qualité d'exploitant de la pisciculture du Moulin du Bas à Callen, de supprimer la pompe entravant le débit de la...
...VIDAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 1999, présentée pour M. Lucien X, élisant domicile ..., par Me Benoît VIDAL, avocat ; M. Lucien X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les droits de timbre acquittés en première instance et en appel, ainsi que les...
