Recherche de avec pour avocat VITEL dans la jurisprudence francophone - page 10

...VITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 2 mars 2006 par télécopie et le 19 juin 2006 pour l'original, présentée pour M. Fousseni X, demeurant chez Mme X Khadidja, ..., par Me Vitel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600476 du 23 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 du préfet du...

...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006, présentée pour M. Jean Wilson X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Vitel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602544 du 21 mars 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300794 du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé sa décision en date du 16 mai 2002 par laquelle il a rejeté la demande de M. X tendant à bénéficier de la procédure du regroupement familial ensemble la décision du ministre de la santé rejetant le recours gracieux de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; Il soutient que les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en...

...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006, présentée pour M. Samir X, demeurant chez M. Aoumeur X au ..., par Me Vitel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0412827/8 en date du 13 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 21 mai 2004 décidant sa reconduite à la frontière, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat au versement d'une somme de 800 euros en application de...

...VITEL...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 16 août 2005, et en original le 19 août 2006 présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406362 du 13 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 10 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Dejan X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Dejan X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que M. Niciforivic n'a apporté aucun document pouvant attester de sa présence en France au cours des...

...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2005 par télécopie et le 8 septembre 2005 en original, présentée pour M. Boufatah X, demeurant chez Mme Saadia X Le Chêne pointu 1 à Clichy Sous Bois 93390, par Me Vitel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501578 du 18 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de...

...VITEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M.Darko X, demeurant c/ M. et Mme de Y, ..., représenté par Me Vitel ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la...

...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500201 du 25 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 27 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Mustapha X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mustapha X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que le tribunal s'est mépris sur la situation personnelle de M. X dont la famille proche réside en...

...VITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2005 sous le n° 05MA02233, présentée pour M. Ousmane X, élisant domicile ... par Me Vitel, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. Ousmane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503274 du 20 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 euros au...

...VITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2005, et le mémoire complémentaire enregistré le 19 janvier 2006, présentés par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 13 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Levan à destination de la Géorgie ou de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible ; 2° de rejeter la demande de M. devant le Tribunal administratif de...