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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1008485 du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 avril 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Farid A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris ; .......................................................................... Vu les autres...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL ; VITEL ; VITEL...Vu, I, sous le n°1101072, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 22 février 2011, présentée pour M. Ziad A, par Me Vitel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912181 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2009 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence au bénéfice de sa fille mineure ainsi que la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL ; VITEL ; VITEL...Vu, I, sous le n°1101072, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 22 février 2011, présentée pour M. Ziad A, par Me Vitel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912181 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2009 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence au bénéfice de sa fille mineure ainsi que la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ruzica A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Vitel, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004009 du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 mars 2010 refusant de renouveler la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " qui lui avait été délivrée et lui...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Mokhtar A, demeurant chez B ..., par Me Vitel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1019448 en date du 20 décembre 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 6 mai 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelaziz A, demeurant chez M. A Mohand ..., par Me Vitel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002051 du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Qamar A, demeurant chez M. B ..., par Me Vitel, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914062 en date 11 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Douga Laurence A demeurant chez Mlle B, ..., par Me C, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911142 en date du 2 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le...

...VITEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 14 février 2011, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004184/5-3 en date du 3 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 1er février 2010 refusant à M. Tawakol Moustafa Megahed A le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le délai de trois mois à compter de la...

...VITEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 7 février 2011, présentés par le PREFET DE POLICE; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011451/6-3 en date du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé d'une part l'arrêté du 18 mars 2010 pris à l'encontre de Mme Aimei A, et lui a enjoint d'autre part de délivrer à Mme A une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation administrative dans le délai de trois mois suivant la notification du jugement ; 2° de rejeter la requête de Mme A...