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| 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL VS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Mâcon et la société Ingerop à l'indemniser des surcoûts et des préjudices qu'elles a supportés pour l'exécution du marché relatif au lot n° 3 " gros oeuvre " dans le cadre du réaménagement de l'esplanade Lamartine. Par un jugement n° 0802353 du 9 juillet 2015, le tribunal a partiellement fait droit à sa demande en condamnant la commune de Mâcon à lui verser la...
39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...VS ASSOCIES...Vu la décision n° 354738 en date du 4 février 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour le département des Bouches-du-Rhône, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 09MA01736 en date du 10 octobre 2011 en tant qu'il a rejeté les conclusions d'appel en garantie du département des Bouches-du-Rhône dirigées contre le maître d'oeuvre au titre des ordres de service n° 7 et n° 10 et a...
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...VS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01736, présentée pour la SOCIETE R2C ANCIENNEMENT DENOMMEE BEC CONSTRUCTIONS, dont le siège est au 1111 avenue Justin Bec à Saint Georges d'Orques 34680, par la société VS associés, avocat ; La SOCIETE R2C ANCIENNEMENT DENOMMEE BEC CONSTRUCTIONS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0504464-0805075 du 10 mars 2009 par lequel le...
...SELARL VS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2008 pour la télécopie et le 12 mars 2008 pour l'original, présentée pour la société BEC FRERES, dont le siège est sis 1111 avenue Justin Bec à Montpellier 34000, par Me Scharycki ; La société BEC FRERES demande à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0600636 du Tribunal administratif de Besançon en date du 27 décembre 2007, rectifié par ordonnance du 29 janvier 2008 du président dudit tribunal, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires en condamnant l'Etat à lui verser la somme de 50 384,54...
