Recherche de avec pour avocat WEISSMAN-PONTON dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 50 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 octobre 2009, 08VE02380
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Biné A , demeurant chez M. Boubou B ..., par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803939 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2009, 08VE03807
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807120 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 octobre 2009, 08VE00995
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fulgence X, domicilié chez Mlle Y, ..., par Me Weismann-Ponton ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711773 du 14 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 octobre 2009, 08VE01880
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 juin 2008, présentée pour M. Boubacar X, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801290 en date du 9 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 octobre 2009, 08VE02084
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour M. Issouf X, demeurant chez Mlle Y ..., par Me Weissman-Ponton ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800356 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 septembre 2009, 08VE02607
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mihai X, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602785 en date du 14 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 novembre 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 septembre 2009, 08VE02608
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par Mme Maria X épouse Y, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602786 en date du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 novembre 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour temporaire en qualité d'accompagnant d'étranger malade ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 septembre 2009, 08VE01326
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Tidiani X, demeurant ... , par Me Weissman-Ponton ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713696 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français à destination du Mali ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Kiangebeni X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Weissman-Ponton, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812178 en date du 26 novembre 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 juin 2009, 08PA02994
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour M. Henri Crepin Magloire X, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; M. Henri Crepin Magloire X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0800225/5 en date du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2008 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2 d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3 de mettre à la charge de l'Etat...
