Recherche de avec pour avocat WEISSMAN-PONTON dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 50 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 mai 2008, 08PA00104
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. Lambert X, demeurant chez M. Prosper X Résidence Terrasse de Nesles 2 allée de la Tour, Bât C n° 020 à Champs-sur-Marne 77420, par Me Weissman-Ponton ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711832/3 du 14 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait injonction de quitter le territoire dans un délai d'un mois ; 2...
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007 sous le n° 07BX02258, présentée pour Mme Chie X, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701701 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente en date du 12 juillet 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer une carte de séjour mention « vie privée et...
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007, présentée pour Mme Adjoua Aline X, demeurant 62 boulevard de Brandebourg à Ivry-Sur-Seine 94200 par Me Weissman-Ponton ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603946 du 29 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 février 2008, 07VE01803
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Aimé X demeurant ..., par Me Weissman-Ponton ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703857 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté et a fixé le pays dont il a la...
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. X, demeurant ..., par Me Weissman-Ponton, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700620 en date du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient être entré en France en 1995 en qualité d'étudiant, et y séjourner depuis...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 06VE01602
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006, présentée par le PREFET DE LA SEINE- SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306351 en date du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 22 septembre 2003 rejetant la demande de carte de séjour présentée par Mme Fatima X et lui a enjoint de lui délivrer, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le...
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006, présentée pour M. Edgar Leonardo X, demeurant chez M. ... par Me Weissman-Ponton ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0518350 du 3 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2005 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 mars 2006, 06NT00084
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée par le préfet de la Manche ; le préfet de la Manche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2477 du 13 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a annulé son arrêté, en date du 25 novembre 2005, décidant la reconduite à la frontière de M. Christian X Y ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X Y devant le Tribunal administratif de Caen ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 mars 2006, 06NT00085
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée par le préfet de la Manche ; le préfet de la Manche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2476 du 13 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a annulé son arrêté, en date du 25 novembre 2005, décidant la reconduite à la frontière de Mme Laurencia X Y ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X Y devant le Tribunal administratif de Caen ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 22 février 2006, 05PA02049
...WEISSMAN-PONTON...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 février 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n...
