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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1108326 du 8 décembre 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 8 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lahouari A, demeurant chez M. Abderramhane B, ..., par Me Werba, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103360 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 20 janvier 2012 et régularisée par la production de l'original le 23 janvier 2012, présentée pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me J. Werba, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105472 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2011 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'une carte de résident, l'obligeant à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Farid A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Werba, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002297 en date du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 10 février 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 10VE01555, présentée par la PREFETE DES YVELINES ; la PREFETE DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000375 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé son arrêté du 18 décembre 2009 refusant un titre de séjour à M. Paul A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de...

...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelhamid A et Mme Wassima A, née B, demeurant chez Mme Khirat, ..., par Me Werba, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0903808-0903810 en date du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 16 mars 2009 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention vie privée et familiale , les a...

...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Boubou Abdoulaye A, demeurant chez M. B, ..., par Me Werba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811937 du 22 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2008 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour M. et Mme A, demeurant ... par Me Werba ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0719384, 0719385 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de police du 12 novembre 2007 leur refusant un titre de séjour et les obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre audit préfet de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour M. Ganeshu X, demeurant ..., par Me Werba ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812123 du 21 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de...

...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. Nirina Alain X, demeurant chez M. Y ..., par Me Werba ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405122/6 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mars 2004 par laquelle le Préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux formé le 26 avril 2004 ; 2° d'annuler ces décisions...