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335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...WINTER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 et complétée par un mémoire enregistré le 15 décembre 2010, présentée pour M. Boubou A, demeurant au ..., par Me Winter, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900952 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2009 par le lequel le préfet de l'Aube a prononcé son expulsion du territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des...

...WINTER...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 5 juin et 10 juillet 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901349/3-2 du 22 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé sa décision du 21 novembre 2008 refusant le renouvellement d'un titre de séjour à M. Brian Augustus A et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de trois mois à compter de la...

...WINTER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour Mlle Wayé A, demeurant ..., par Me Winter ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820420 en date du 9 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les trois décisions contenues...

...WINTER...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 en télécopie et le 15 octobre 2008 en original, présentée pour M. Pierre Hérold A, demeurant chez Mme Marie B, ..., par Me Winter ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801990 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2008 du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pouvait être reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqu...

...WINTER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 en télécopie et le 19 mai 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youssouph A, demeurant chez M. Moussa A, ..., par Me Winter ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704379 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêt...

...WINTER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 9 juillet 2007, présentés pour Mme Mado X épouse Y, demeurant chez M. Harlem Y, ... ..., par Me Pascal Winter, avocat au Barreau de Paris ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-02093, en date du 19 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mars 2005, du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile, et, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné à cette autorit...

...WINTER...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007 par télécopie et le 5 janvier 2007 en original, présentée pour M. Sara X, demeurant ..., par Me Winter ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611862 du 11 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2006 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° l'annulation de l'arrêté 6 décembre 2006 et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 3° à ce que soit enjoint au...

...WINTER...Vu la requête enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour M. Frédéric X, élisant domicile ..., par Me Winter ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0421551 du 5 janvier 2005 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 juillet 2003 prononçant à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de quinze jours, d'autre part à ce qu'il soit ordonné au garde des sceaux, ministre de la justice...

...WINTER...Vu la requête enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour M.Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Winter ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0421553 du 5 janvier 2005 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 juillet 2003 prononçant à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de quinze jours, d'autre part à ce qu'il soit ordonné au garde des sceaux, ministre de la...

...WINTER...Vu la requête enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour M. Frédéric X, élisant domicile ..., par Me Winter ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0421552 du 5 janvier 2005 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 juillet 2003 prononçant à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de quinze jours, d'autre part à ce qu'il soit ordonné au garde des sceaux, ministre de la justice...