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...J.KEYMEULEN-P.WOZNIAK...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2001, présentée pour Mme Catherine X, élisant domicile ..., par Me Keymeulen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 00/416 du 11 décembre 2000 par laquelle le Tribunal administratif de Poitiers lui a donné acte du désistement de sa demande dirigée contre la décision du 27 mai 1999 par laquelle le directeur général de La Poste l'a révoquée de ses fonctions et a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une indemnité de 100 000 F 15 244,90 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
...CABINET D'AVOCATS KEYMEULEN - WOZNIAK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2000, présentée par Me Wozniak, avocat, pour M. Michel X demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Poitiers soit condamné à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 7 janvier 1993 ; - de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser une provision de 50 000 F...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juin 2003, 03BX00941
...HAIE ; WOZNIAK ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 mai 2003 sous le n° 03BX00941 présentée par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier, avocat, pour la COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES représentée par son maire en exercice élisant domicile en l'Hôtel de Ville de ladite commune ; La COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES demande que la cour ordonne le sursis à exécution du jugement en date du 7 novembre 2002 rendu par le tribunal administratif de Poitiers dans l'instance n° 01-2469 en ce que ledit jugement l'a condamnée à payer à M. Maurice Y... les sommes de 10 248 € à titre de réparation du...