Recherche de castel et fromaget dans la jurisprudence francophone - page 10

Sur le 2e moyen seconde branche CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Chose demandée - Assurance dommage - Assureur... ... la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège social est sis à Fleurance Gers, zone...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège social est sis à Fleurance Gers, zone industrielle, représentée par ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Faute - Défaut de conformité - Action en... ... Thouvenin, avocat de la société Castel et Fromaget, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Pierane, dont le siège social est à Marseille Bouches-du-Rhône, Saint-menet, Ancienne route d'Aubagne, CD n° 2, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Faute - Défaut de conformité non apparent lors de... ... la société Castel et Fromaget, société anonyme dont le siège social est ... Gers, en cassation d...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme dont le siège social est ... Gers, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre, section A, au profit de : 1° La SCI La Pierane, dont le siège social est...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Obligation de résultat CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant... ...'arrêt attaqué Bordeaux, 22 juin 1988, que la société Castel et Fromaget a été chargée par la société...Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 22 juin 1988, que la société Castel et Fromaget a été chargée par la société Raffineries de l'Ile-de-France de travaux de couverture d'un entrepôt ; qu'elle a fait exécuter une partie de l'ouvrage par M. X... ; que des désordres étant...

... : Sur le pourvoi formé par la Société Castel et Fromaget, société anonyme, dont le siège social est Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Castel et Fromaget, société anonyme, dont le siège social est Z.I. à Fleurance Gers, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux 2ème chambre, au profit de : 1° M. Claude Y..., demeurant Sainte-Colombe à Castillon Gironde, 2° La Compagnie d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège social est sis à Paris 9ème...

Sur le premier moyen ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Réalisation d'un bâtiment... ... qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SECI, 7°/ La société CASTEL ET FROMAGET, dont le...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE D'IMPORTATION, DE DIFFUSION ET D'EXPORTATION, dite CIDE, société anonyme dont le siège social est sis ... 12e, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris 19e chambre, section B, au profit de : 1...

39-03-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE ... ... de sous- traitant de la société "Etablissements Castel et Fromaget" avec laquelle ladite commune...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 1ère sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 7 août 1985 par la SOCIETE SMAC ACIEROID ; Vu la requête sommaire et le...

Sur le premier moyen RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Effondrement d'une grue donnée en location - Faute du préposé de la... ... octobre 1984, que la société Rosina a assigné la société Castel et Fromaget en réparation de dommages dus...Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 11 octobre 1984, que la société Rosina a assigné la société Castel et Fromaget en réparation de dommages dus à l'effondrement d'une grue qu'elle lui avait donnée en location en mettant le salarié chargé de la conduite de l'engin à sa disposition ; Attendu que la...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale article 108 du Code de commerce - Délai - Point de départ -... ... ETABLISSEMENTS CASTEL ET FROMAGET, ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN DE RECHERCHER L'EXISTENCE ET LE MONTANT DE LA...SUR LE MOYEN UNIQUE DIRIGE CONTRE L'ARRET DU 21 DECEMBRE 1981, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CASTEL ET FROMAGET, ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN DE RECHERCHER L'EXISTENCE ET LE MONTANT DE LA CREANCE DONT CETTE SOCIETE POURRAIT ETRE...

17-03-02-06-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ... sous-traitant de la société Etablissements Castel et Fromaget, avec laquelle cette commune avait passé...Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; le décret du 26 octobre 1849, modifié et complété par le décret du 25 juillet 1960 ; la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance ; Considérant que la société Entreprise Ferem a été acceptée par la commune de Mirande, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n...