Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BEAUFAYS dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société NUMERIQUE SERVICE, dont le siège social est Boulevard Général Martial Valin à Paris 75015, par Me Farcy ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507517 en date du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des intérêts de retard dont a été assorti le rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant à l'année 2002, ainsi que des intérêts de retard et de la...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. et Mme Mehmet et Fatma X, demeurant chez M. Ali Z ..., par Me Jancou ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711520 en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 21 septembre 2007 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à chacun de délivrer une carte de séjour temporaire, refus assortis d'une obligation de quitter le territoire français avec fixation du...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Mir ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707886 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2007 ; 3° d'enjoindre au...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 15 avril et en original le 17 avril 2008, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Hached ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712119 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de conjoint d'une ressortissante de l'Union Européenne ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Noureddine X demeurant ..., par Me Mannoubi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703502 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble des décisions implicites de rejet de son recours gracieux et de son recours hiérarchique dirigés contre ce refus de titre de séjour ; 2...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Lahcen X, demeurant chez M. Ighissy Y ..., par Me Durigon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713743 du 31 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Lufti X, demeurant ..., par Me Fruchou ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607030 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; Ils soutiennent que la...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Khalid X, demeurant ..., par Me Mikowski ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801492 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention étudiant , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alvin et Mme Jennilyn X, demeurant ..., par Me Sulli ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803568 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 11 mars 2008 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés...

...M. BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Latscha ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508306 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du...