Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BRASNU dans la jurisprudence francophone - page 60

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 et de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 à hauteur de la somme de 65 745 euros. Par un jugement n°s1804603...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2001045 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son neveu ainsi que les décisions du 9 avril 2018 et du 3 juillet 2019 par lesquelles le même préfet a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à son neveu. Par un jugement nos 1903206, 1903207, 1909055 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 15 juin 2021 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence à Nantes pour une durée maximale de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2106715 du 25 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle sera susceptible d'être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2009653 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui renouveler son titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement nos 1904271, 2002053, 2002054 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2009871 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 Mme G... épouse C..., représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007123 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021 M. A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2010841 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021 M. D..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1...