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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 07LY01533

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502330 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 24 mars 2005 par lequel il a prononcé la fermeture administrative du débit de boissons D'ailleurs et d'Autre part géré par la société FLF pour une durée de quinze jours ; 2° de rejeter la demande présentée par la société FLF devant le tribunal administratif...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 07LY02210

...M. BESLE...Vu la requête enregistrée le 5 octobre 2007 sous le n° 07LY02210, présentée pour M. Mouctar et Mme Aminata X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0408485 et 0408486 en date du 10 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes, tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 19 janvier 2004, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de leur délivrer une carte de séjour...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 07LY02363

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, sous le n° 07LY02363, présentée pour M. Usman X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701239 en date du 4 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 23 octobre 2006 et 22 janvier 2007 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour et rejeté son recours gracieux contre ce refus ; 2° d'annuler ces décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 07LY02508

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE GCC, dont le siège social est 226 avenue Maréchal Foch aux Mureaux 78130 ; La SOCIETE GCC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501349 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 138 695,83 euros au titre du règlement financier du marché passé le 28 juillet 1995 pour l'extension de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme, assortie des intérêts moratoires...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 07LY02839

...M. BESLE...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour M. Kamel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604156-0604542 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 juin 2006 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet, sous l'astreinte journalière de 100 euros, de lui délivrer une carte temporaire de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 07LY02869

...M. BESLE...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2007, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701621 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé sa décision du 11 avril 2006 refusant à M. Rafik X le renouvellement d'une carte temporaire de séjour portant la mention étudiant , d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la demande de renouvellement du titre dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter les demandes à fin d'annulation et d'injonction présentées devant le...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 07LY02966

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour Mme Fatima X, domiciliée chez Mme Latefa Kacha, 59 rue Léo Lagrange à Vénissieux 69100 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606684 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 août 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an portant la...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 08LY01412

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 sous le n° 08LY01412, présentée pour M. Slimane X, domicilié chez Mme Cherifa X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080831, du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 25 janvier 2008, qui a refusé de renouveler son titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, selon les cas, de lui...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 08LY01449

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour Mme Samira X, domiciliée chez M. et Mme Gallois, 6 Lotissement La Garenne à Corbigny 58800 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800420 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2008 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 08LY01475

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour le PREFET DU RHÔNE ; Le PREFET DU RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801299 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de Mme Y, annulé les décisions en date du 11 février 2008 refusant à cette dernière la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de Mme Y la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3
 
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