Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. CLEMENT dans la jurisprudence francophone - page 138
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ...à Saint-Etienne Cedex 1 42007 ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304769 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2013 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. CLEMENT...Vu l'ordonnance n° 372825 en date du 18 novembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer le recours de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2013, présenté par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; La ministre de l'écologie...
08-01-02-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions particulières à certains personnels militaires. ... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2014, présentée pour M. A... C..., domicilié ... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201183 du 6 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2012 du ministre de la défense l'informant de l'émission d'un titre de recettes d'un montant de 17 672,12 euros correspondant au remboursement du coût de sa formation spécialisée...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. CLEMENT...Vu l'ordonnance du 25 mars 2014 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande en ce sens par Mme B...A..., domiciliée ... a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives à l'arrêt n° 12LY01096 rendu le 28 mai 2013 par la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu l'arrêt susvisé du 28 mai 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement n° 1100444 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302500 du 17 mars 2014, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 28 août 2013, par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays vers...
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour M. B...D..., domicilié ... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003487-1003493 du 26 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2010 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Ain l'a suspendu de ses...
...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SEDL, dont le siège est Cité Fauriel, 33 rue Ponchardier, BP 103, à SAINT-ETIENNE 42010 ; La SEDL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801177 en date du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 16 août 2007 par laquelle le préfet de la Loire a ordonné le reversement de la subvention d'un montant de 676 873,64 euros, antérieurement allouée à partir de crédits provenant du Fonds...
...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 octobre 2011, présentée pour M. Naser A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102027, du 14 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 14 février 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français...
...M. CLEMENT...Vu, I, sous le numéro 11LY02895, le recours enregistré à la Cour le 7 décembre 2011, présenté pour le préfet du Rhône ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n°1106896 du 14 novembre 2011, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé sa décision du 8 novembre 2011, par laquelle il a refusé d'assortir d'un délai de départ volontaire, l'obligation de quitter le territoire français, prise à l'encontre de Mme Soumya B, ainsi que son arrêté d'assignation à résidence du même jour ; Il soutient que : - dès lors qu'il n'existe pas de circonstances particulières justifiant...
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Vendranges, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Vendranges 42590 ; La commune de Vendranges demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902814 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 19 198,97 euros...
